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AVERTISSEMENT LÉGAL BTOBTURK (DISCLAIMER)

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8. Cadre juridique

Le présent Avertissement légal est soumis au droit turc.
Les tribunaux et offices d’exécution d’Izmir (Turquie) sont compétents pour le règlement des litiges.
Bien que BtoBTurk fournisse des services à l’échelle mondiale, la base juridique de ses services demeure la législation turque.


9. Droit de modification

BtoBTurk se réserve le droit d’apporter des modifications au présent Avertissement légal à tout moment.
Les mises à jour prennent effet dès leur publication sur le site.