Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES BTOBTURK (CONTRAT D’ADHÉSION)

1. Définitions

• BtoBTurk (Vendeur/Prestataire de services) : BTOBTURK BİLİŞİM TEKNOLOJİLERİ LOJS. HİZM. VE DIŞ TİC. A.Ş., propriétaire et exploitant de www.btobturk.com et de ses applications mobiles. Responsable des ventes, de la consolidation, du dédouanement et des services logistiques envers l’Acheteur.
• Fournisseur/Magasin : Fabricants ou grossistes turcs proposant leurs produits sur la plateforme BtoBTurk. Responsables de la qualité des produits, des défauts, des certifications et de la conformité réglementaire.
• Acheteur : Toute boutique, détaillant ou entreprise passant des commandes en gros via la plateforme BtoBTurk.
• Plateforme : Le site web www.btobturk.com et ses applications mobiles.
• Produits : Biens proposés à la vente sur la plateforme et faisant l’objet des commandes.

2. Objet des services

BtoBTurk est une place de marché B2B reliant les Fournisseurs turcs aux Acheteurs internationaux.

Pour les commandes passées sur la plateforme :

• Les Fournisseurs expédient les produits à l’entrepôt BtoBTurk,
• BtoBTurk consolide les produits, gère le dédouanement et la logistique,
• Les produits sont livrés en un seul envoi à l’Acheteur.

3. Obligations des parties

a) Obligations de BtoBTurk :

• Exploiter l’infrastructure technique de la plateforme et fournir les services d’adhésion,
• Organiser l’approvisionnement en produits auprès des Fournisseurs,
• Consolider les produits dans l’entrepôt et gérer le dédouanement et la logistique,
• Assurer la livraison des produits aux Acheteurs en un seul envoi.

b) Obligations des Fournisseurs :

• Publier des produits sur la plateforme avec des informations exactes, à jour et conformes,
• Expédier les commandes à l’entrepôt BtoBTurk en temps voulu et de manière complète,
• Assumer la responsabilité de la qualité, des défauts, des certifications et de la conformité réglementaire des produits.

c) Obligations des Acheteurs :

• Payer les montants des commandes à temps et intégralement,
• Fournir des informations de livraison exactes et à jour,
• Respecter les obligations d’importation prévues par les lois du pays de l’Acheteur.

4. Frais et commissions

BtoBTurk peut facturer des commissions et/ou des frais de service conformément aux accords conclus avec les Fournisseurs.
Pour les ventes entre Acheteurs et BtoBTurk, les factures sont émises directement par BtoBTurk.

5. Livraison et retours

• Les processus de livraison et de dédouanement relèvent de la responsabilité de BtoBTurk.
• La qualité des produits, leurs défauts et leurs descriptions relèvent de la responsabilité des Fournisseurs.
• Les retours ne sont possibles que dans les cas suivants : livraison d’un produit incorrect, produit défectueux, ou impossibilité de fournir le produit commandé.
• Le droit de rétractation de 14 jours prévu par la législation sur la consommation n’est pas applicable, car il s’agit de ventes commerciales B2B.

6. Limitation de responsabilité

• BtoBTurk n’est pas responsable des descriptions de produits, images ou garanties de qualité fournies par les Fournisseurs.
• BtoBTurk est uniquement responsable de la consolidation des produits, du dédouanement et de la livraison.
• BtoBTurk ne peut être tenu responsable des informations incorrectes, des produits défectueux fournis par les Fournisseurs, ni des dommages résultant de liens vers des sites tiers.

7. Droits de propriété intellectuelle

Le site www.btobturk.com, son design, son logo, ses marques, logiciels, contenus et visuels appartiennent à BtoBTurk. Toute utilisation non autorisée est interdite.

8. Résiliation du contrat

BtoBTurk se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’adhésion en cas de violation des présentes Conditions générales.
Les membres peuvent demander la fermeture de leur compte à tout moment.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en raison d’événements imprévisibles tels que catastrophes naturelles, guerre, grèves, pannes internet ou décisions des autorités publiques.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit turc.
En cas de litige, les tribunaux et offices d’exécution d’Izmir (Turquie) sont compétents.